Conditions générales de ventes

CGV

1. Introduction Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par Taran Électricité, située en Île-de-France. Elles définissent les obligations légales entre Taran Électricité et ses clients.

2. Champ d'Application Ces CGV sont applicables à tous les contrats conclus entre Taran Électricité et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers, pour la fourniture de services d'électricité.

3. Devis et Commandes 3.1. Tous les devis fournis par Taran Électricité sont gratuits et sans engagement. 3.2. La commande est considérée comme acceptée une fois que le client a approuvé le devis, soit par écrit, soit par un accord verbal.

4. Prix et Paiement 4.1. Les prix des services seront établis dans le devis. 4.2. Sauf accord contraire, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la facturation.

5. Exécution des Services 5.1. Taran Électricité s'engage à fournir les services conformément aux spécifications du devis. 5.2. Toute modification des services demandée par le client peut entraîner des coûts supplémentaires.

6. Responsabilité et Assurance 6.1. Taran Électricité est assurée pour la responsabilité civile professionnelle. 6.2. En cas de dommage direct causé par nos services, notre responsabilité se limite au montant payé par le client pour le service concerné.

7. Force Majeure Taran Électricité ne sera pas tenue responsable des retards ou de la non-exécution des services en cas de force majeure.

8. Droit Applicable et Litiges 8.1. Ces CGV sont régies par le droit français. 8.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Modification des CGV Taran Électricité se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, avec un préavis raisonnable.